Réforme du sénat


Depuis des décennies qu’on en parle, le sénat doit-il être aboli, réformé ou rester comme il est?

Avec le scandale des comptes de dépenses de quelques sénateurs, ça revient remettre cette question à l’avant-scène. En passant, au moment d’écrire ces lignes, il n’y a que deux sénateurs, un conservateur et un libéral, qui sont accusés (Patrick Brazeau and Mac Harb). Pourtant les médias ne parlent que des conservateurs…

C’est quoi le sénat?

L’origine vient de senatus, qui signifie « conseil des anciens » en latin. On l’appelle généralement la « Chambre haute », puisqu’il n’est plus nécessaire d’être vieux pour être sénateur 🙂

Le sénat est l’une des trois composantes du parlement, avec le Gouverneur-général et la chambre des communes (parlement élu).

Les sénateurs sont nommés par le gouverneur-général, sur la recommandation du premier ministre.

Pour qu’une loi soit passée, il faut que le chambre haute donne son approbation. Il est rare qu’une loi soit rejetée par le sénat, mais il arrive que des amendements soient proposés.

A quoi ça sert?

En théorie, le sénat est là pour éviter que qu’un gouvernement majoritaire devienne une dictature élue. C’est à dire qu’un gouvernement majoritaire ne peut pas passer n’importe quoi, il faut qu’il passe par le sénat. Sans le sénat, un gouvernement élu pourrait changer les lois et se garder au pouvoir indéfiniment par exemple.

Dans les faits, quand un siège se libère, souvent le premier ministre place quelqu’un de son entourage, donc favorable à ses positions. Si les sénateurs placés par un parti sont majoritaires, ils seront donc plus enclins à accepter les projets de lois proposés par le parti qui les a placé là. L’indépendance du sénat peut donc être questionnée.

Abolition ou réforme?

Les deux options requièrent d’ouvrir la constitution, ce qui n’est pas une mince affaire.

Je ne suis pas pour une abolition, je crois que ce « conseil des sages » est nécessaire pour éviter des abus de la part d’un gouvernement majoritaire.

Par contre une réforme serait nécessaire. Le coup d’éclat lancé par Justin Trudeau, expulsant les sénateurs libéraux du caucus, ne change pas grand chose. Il ne s’agit que d’un écran de fumée, puisque ces sénateurs sont déjà favorables aux positions libérales et ils vont encore se parler, mais ça a au moins l’effet de requestionner le rôle du sénat. On peut aussi se poser la question si Justin Trudeau ne veux pas simplement s’éloigner des sénateurs libéraux, parce qu’il y a présentement un audit des comptes de dépenses de TOUS les sénateurs depuis les scandales de comptes de dépenses des sénateurs conservateurs.

Une véritable réforme, telle que je la voit, serait que les sénateurs soient élus par le peuple, et non pas recommandés par le premier ministre. Il y aurait un nombre fixe de sénateurs par région, et quand un poste serait libéré, les citoyens voteraient pour un candidat. Ça pourrait se faire en même temps que les élections générales, sur le même bulletin de vote pour éviter que ça coûte cher.

Aussi, la durée du mandat d’un sénateur devrait être limitée dans le temps, et non pas « jusqu’à ce que mort s’ensuive ». Présentement nous avons des sénateurs qui devraient plutôt être en centre d’accueil. Je doute qu’ils soient encore utiles. Un mandat de 10 ans serait acceptable.

Et vous, pensez-vous que le sénat devrait être aboli ou réformé?

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10 Responses to Réforme du sénat

  1. seremha dit :

    Puisque sénat il faut, je ne suis pas certain que de voter pour un sénat soit la solution: en quoi cela empêcherait-il un coach de hockey ou un Brazzo imbécile de se retrouver là?

  2. seremha dit :

    Peut-être un genre de « best of » soumis par des associations ou corporations professionnelles (universitaires inclues) directement reliées à la gestion publique et privée de l’État, avec mandat de 10 ans ou moins, et excluant les politiciens de carrière?

    Sujet connexe…Vu que tu sembles apprécier sonder les coeurs et partager ton enthousiasme journalistique, peut-être pourrais-tu me répondre à ça: l’internet existe depuis une quarantaine d’années, tout le monde à un NIP (ou presque) bancaire, les blogues représentent presque 50% d’un journal maintenant, tout le monde (presque) a un accès intranet, TOUT le monde ont accès internet via les bibliothèques, alors pour quoi n’a-ton pas encore la possibilité de co-voter sur une base permanente sur ce qui se passe à l’Assemblée nationale, au lieu d’élire des députés aux 4 ans pour qu’ils se fassent oublier de nous le restant de leur mandat? Les meneurs de jeux sont essentiels, je pense, mais comme pour tout ce qui touche la classe politique, il faut pas les lâcher lousses me semble-t-il. Et à mon avis, on aurait réellement une vie démocratique avec sa mise à jour naturelle,non?
    Il y a quelques années, j’avais déjà posé la question à Pierre Paquette, syndicaliste avant de passer au BLOC, et je n’ai jamais eu de réponse. Wanted to be lonely at the top? Ne pas partager le 5e pouvoir? Etc… je pense qu’on est rendu là… mais je ne comprends vraiment pas pourquoi ce n’est pas encore virtuellement dans nos moeurs!

    • crioux dit :

      Simplement parce que c’est trop facile de truquer une élection ou de vendre des votes avec un scrutin électronique.
      Pas de recomptage possible, et pas de façon de certifier l’identité du voteur.

      A moins d’une avancée technologique majeure, ça ne sera pas possible, ou alors pas fiable.

  3. seremha dit :

    Pourtant les transactions bancaires, elles, sont fiables (le contraire est impossible). Même à l’international. Les identités et les séquences d’accès sont obligatoirement vérifiées d’une manière beaucoup plus rigoureuse que dans nos élections « à la mitaine ». La technologie bancaire utilisée est de loin supérieure à celle utilisée dans une élection litigieuse de Floride (techno inadéquate des cartes perforées).

    À mon avis, la réponse réside plutôt à savoir qui a intérêt à ce que ça demeure « vieille techno ».

    • crioux dit :

      Etant informaticien, moi je ne ferais jamais confiance à un scrutin électronique. Un compte en banque, si tu te fait voler, tu t’en aperçois. Si le système attribue ton vote a quelqu’un d’autre, comment tu peux le savoir?
      Et comment s’assurer qu’il n’y a pas un commerce des votes, des gens vendant leur droit de vote au plus offrant?

      Anyway, on s’éloigne du sujet du sénat…

  4. seremha dit :

    Jamais confiance? On verra… Au début de l’automobile, les gens ne croyaient pas que deux autos pouvaient se croiser sans se rentrer dedans.

    Tant qu’à être hors sujet: l’électrosensibilité? Une conspiration ou pas?
    http://www.pointdevuesainteagathe.com/Actualites/2014-02-05/article-3603841/Le-pouvoir-ultime-de-lindustrie/1#Scene_1

      • seremha dit :

        Habituellement, tu es plus consistant que ça: accoter une caricature à une opinion de physicien (même défroqué de l’Hydro), ça chatouille une rate mais ça dit pas grand chose,non?

      • crioux dit :

        Bah c’était hors sujet et ça me tentait pas d’embarquer dans ça en détail. Un téléphone celluaire ou l’internet sans fil émet des centaines de fois plus d’ondes qu’un compteur d’Hydro. Cette hystérie est grandement exagérée.

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