Commission Charbonneau

Après quelques jours de suspense, Jean Charest annonce finalement une commission d’enquête publique. Et l’opposition, fidèle à elle même, qui réclamait à grand cris cette commission, dit maintenant que cette commission n’en est pas une.

Be damned if you do, be damned if you don’t.

Effectivement, cette commission d’enquête ne s’appuie pas sur la loi des commissions d’enquêtes (loi 37). Entre autres, les témoins ne seront pas contraints à comparaitre, ce qui peut peut-être faire qu’il y aura moins de témoins, on verra. C’est sur ce point que vont s’acharner les partis d’opposition. Par contre, cette commission lève aussi l’immunité qu’auraient eu les témoins comme le prévoit la loi. Ce qui était une des principales réserves que j’avais contre une commission d’enquête publique. En effet c’est bien beau faire témoigner des gens, si tu ne peux pas retenir contre-eux ce qu’ils vont dire, ils auraient eu avantage à le dire durant cette commission avant que les policiers le découvrent, donc immunité. Ça ne sera pas le cas avec cette commission. De toute façon, depuis le temps que les policiers travaillent là dessus, ils ont probablement déjà amassé pas mal de preuves. Ce qui est un avantage d’avoir tardé avant la mise en oeuvre de cette commission.

Il y aura aussi une partie à huis-clos et une partie publique. La partie à huis-clos permettant aux témoins de se faire entendre de façon confidentielle, ça aussi ça enlève un irritant, parce que tu dénonces la mafia tu ne veux pas montrer ta face à la télé.

Le mandat est un peu large, mais couvre les principaux points soulevées lors d’enquêtes précédentes, comme le financement des partis et l’infiltration du crime organisé. J’aurais préféré un mandat un peu moins large sur des dossiers précis pour mieux aller au fond des choses, à courir plusieurs lièvres à la fois, on n’en rapporte aucun.

La nomination de Maitre Charbonneau semble correcte, l’opposition ne peut pas dire que c’est arrangé. Elle semble compétente, indépendante et objective. Ce sera à elle de nommer les deux autres commissaires.

Ce qui est un peu troublant, c’est que la FTQ, qui s’opposait à une commission d’enquête il y a un an, approuve la commission Charbonneau.

Mais je continue à croire que cette commission est une perte de temps et d’argent, puisque les problèmes sont déjà connus. Des avocats vont s’en mettre plein les poches et les résultats finaux seront connus dans 2 ans (donc après les élections). Ça ne sera qu’une autre télé réalité de plus. J’ose espérer que ça ne sera pas un cirque médiatique comme Gomery.

Et la commission ne permet pas de régler les problèmes, juste les exposer. Ce sera aux élus du moment à faire les correctifs nécessaires au fur et à mesure que les rapports d’étapes seront rendus publics. Pourtant, on aurait déjà pu faire ces correctifs puisque qu’on connait les problèmes. La loi 33 sur le placement syndical est un bel exemple de correctif qu’on peut déjà appliquer sans attendre les résultats d’une
commission d’enquête.

Bref un compromis difficile qui ne satisfait pas grand monde, les attentes étant très (trop) élevées. Reste à voir ce que ça va donner comme résultat.

Panem et circenses (Du pain et des jeux) On pourrait maintenant dire: un amphithéatre et un cirque télévisé. Ça suffit pour faire taire la population.

Mise-à-jour: Jean Charest a modifié le mandat pour permettre à la commissaire de contraindre les témoins à se présenter. Donc c’est à 99% ce que les gens réclamaient, mais ils chialent quand même.

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23 Responses to Commission Charbonneau

  1. Jean Godin dit :

    Moi je suis content qu’il va y en avoir une. Peut-être que c’est une perte de temps et d’argent, mais au moins on va en savoir un peut plus.

    Ca fait du bien de voir des gens qui sont capable de faire des débat sans s’insulter. chez Ygreck, y a des morons qui t’on pas manqué….

  2. C’est un cirque qui va avoir moins de pouvoirs qu’une Commission parlementaire et que le coroner!!! En plus, on ne pourra même pas contraindre les gens à y témoigner!!! Ce qui veut dire que les gros poissons, comme Accurso, Zambito et les mafieux qui les dirigent ne seront pas obligés d’aller témoigner!!!

    Comment une femme intègre comme la juge Charbonneau peut-elle accepter de jouer dans une telle comédie qui n’a été mise sur pied que pour sauver la peau du PLQ, hein???

    En passant, tu penses vraiment que la Commission d,enquête couvre l’ensemble du système??? L’octroi des contrats publics, dans la construction, ce n’est qu’une partie du problème et ce n’est que là-dessus que portera le mandat (tracé, encore une fois, par John-James Charogne) de la «Commission d’enquête»!!!

    Bref, il nous refait le coup de la fumisterie Bastarache, pour mieux nous endormir, jusqu’aux prochaines élections, et pour avoir la paix!!!

  3. crioux dit :

    @Jean
    Effectivement, il y a une bande de trolls chez Ygreck qui sont incapables d’argumenter, et qui sont prompts à insulter les gens qui ont une opinion différente. Certains souhaitent même ouvertement la mort de Charest. Cyberbullying et incitation à la violence, ça pourrait être retenu contre eux devant la loi. Mais heureusement pour eux, Ygreck n’a pas de temps à perdre avec ça. Il y en a qui pensent qu’ils peuvent dire n’importe quoi parce qu’ils pensent qu’ils sont anonymes.

    Je peut vous confirmer que l’anonymat sur internet est illusoire. Si des propos très graves sont publiés, il y a moyen de retrouver le fautif.

    Habituellement, il suffit d’ignorer les trolls pour qu’ils cessent, mais ceux-là sont vraiment taches. Même si ça semble paisible et respectueux ici, ça n’a pas toujours été le cas. J’en ai eu des cas problématiques dans le passé ici et j’ai été obligé de faire une mise au point :
    https://crioux.wordpress.com/2011/03/09/insultes-et-attaques-personnelles/

    Maintenant c’est plus rare que ça arrive.

    C’est dommage pour Ygreck, son blog est excellent c’est à mon avis le meilleur caricaturiste au Québec, je le plains d’avoir à subir ces énergumènes.

    Ceci étant dit, pour revenir au sujet original, cette commission d’enquête est sous un format qui me semble plus acceptable, mais qui ne fait pas l’unanimité, donc qu’importe le résultat les gens vont chialer quand même, et ça nous aura coûté des millions….

  4. L'engagé dit :

    si tu ne peux pas retenir contre-eux ce qu’ils vont dire, ils auraient eu avantage à le dire durant cette commission avant que les policiers le découvrent

    Les policier doivent bâtir une preuve par leurs propres moyens, et convaincre un jury ou un juge de la solidité de cette preuve. On ne peut utiliser un témoignage en commission comme une confession. On ne peut donc porter d’accusations, mais rien n’empêche d’ouvrir une enquête. Et est-ce que toutes les condamnations se règlent par une confession? Il me semble que non.

    Là, on ne peut intimer personne à comparaitre, on ne peut confronter personne avec le témoignage de tiers et dans le pire des cas, lors des procès, les acteurs importants n’auront qu’à se déclarer coupables pour éviter la divulgation de la preuve.

    • crioux dit :

      Dans une commission selon la loi 37, un témoin pourrait dire qu’il a vu se passer telle ou telle chose illégale, et bien ces propos ne peuvent pas être utilisé par les policiers pour porter des accusations, à moins qu’ils avaient déjà en mains des preuves, ou qu’ils peuvent prouver cet acte autrement que par ce témoignage. Ce ne sera pas le cas avec cette commission.

      Pour ce qui est de la non-contrainte des gens à venir témoigner, je me demande ce qui a pu justifier ça?

      • Il n’y aura pas de contraintes, pour venir témoigner, parce que l’on sait qu’il a reçu de l’argent d’entreprises en construction et de l’argent de firmes de génie-conseil, sous la forme de prêtes-noms!!!

      • L'engagé dit :

        Dans une commission selon la loi 37, un témoin pourrait dire qu’il a vu se passer telle ou telle chose illégale, et bien ces propos ne peuvent pas être utilisé par les policiers pour porter des accusations, à moins qu’ils avaient déjà en mains des preuves, ou qu’ils peuvent prouver cet acte autrement que par ce témoignage

        Donc des gens qui témoignent pourraient s’incriminer donc ils pourraient refuser témoigner et en être exemptés. Donc on apprendra pas un témoin pourrait dire qu’il a vu se passer telle ou telle chose illégale, donc on pourra difficilement dresser un portrait d’ensemble ou alimenter d’autres enquêtes qui pourraient elles aussi nourrir la commission.

        Par exemple, quelqu’un est au centre d’une affaire des gens montrent son implication, mais c’est eux contre lui. Or, il pourra s’abstenir d’affronter les commissaires. Les journaux ne pourront donc pas écrire autre chose que des allégations, mais un témoins qui s’effondre et passe finalement aux aveux peut faire très mal et ce cas peut-être «viral», incitant les autre à se «confesser» et la société peut enfin se purger.

        Dans le contexte actuel, ça semble au contraire renforcer l’OMERTA…

  5. crioux dit :

    @JLP
    Je crois qu’un mandat trop large sur « toutte » aurait dilué le dossier et ça aurait pris 10 ans. Je trouve déjà qu’il en a pris large. Moi je me serais attardé aux dossiers de collusion, financement des partis et lien entre la mafia et les syndicats. Ne prendre que ces dossiers et y aller plus en profondeur. Si on règle ceux-là, le reste devrait suivre.

    Même si cette commission est moins pire que j’aurai pensé, je reste sceptique quant au résultat final.

    • Le mandat de la Commission Charbonneau ne touchera même pas les dossiers que tu as nommé!!! L’octroi des contrats publics, dans la construction, sera le seul dossier qu’étudiera la Commission d’enquête, alors que tout ce que l’on sait touche, tellement, plus que ça!!!

      Ce n’est que la pointe de l’iceberg!!! Le mandat de la Commission d’enquête ne touchera même pas, ni la corruption municipale, ni la collusion dans les garderies, ni la gestion des FIER, ni le financement des partis politiques, ni la sécurité des ponts, des viaducs et des chantiers de construction, ni l’intimidation syndicale, dans les chantiers de construction, ni la rallonge salariale de Charogne, ni les liens de Charogne, avec la famille Rizzuto (que j’ai dévoilé, l’année dernière, sur mon blogue), ni la collusion dans la construction!!!

      Se pencher, sur l’octroi des contrats publics, ne veut pas dire se pencher, sur la collusion, dans la construction, et sur comment les entreprises en construction, les firmes de génie-conseil, les syndicats et le crime organisé s’y prennent, pour gonfler les prix et pour contaminer le processus d’appels d’offre public, pour éliminer la concurrence!!!

      • crioux dit :

        @JLP
        Selon ce qu’ils ont parlé à la télé, ces dossiers seront couverts.

        Avertissement: tu sais qu’ici tu ne peux pas utiliser un langage comme ça. Je te prierai de ne pas utiliser charogne pour désigner Charest.

      • Maxim Bernard dit :

        […] ni la sécurité des ponts, des viaducs et des chantiers de construction, […] ni la rallonge salariale de Charogne […]

        C’est quoi le lien avec la corruption ?

      • Maxim Bernard dit :

        @JLP

        J’en rajoute…

        Lu ici :

        La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), salue l’annonce faite cet après-midi par le premier ministre du Québec sur le déclenchement d’une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, compte tenu, notamment, qu’elle pourra aborder la question du financement des partis politiques.

        Quant aux garderies et aux FIERs, ça relèverait d’une autre commission d’enquête.

        La corruption municipale sera abordée, du moins pour ce qui touche aux contrats publics dans la construction.

  6. Bref, ce n’est, rien de plus, rien de moins, à l’image de la fumisterie Bastarache, qu’un simulacre de Commission d’enquête!!!

  7. Simon Leduc dit :

    Ce n’est pas ce que la population demandait. On voulait une véritable enquête publique. Charest a mis en place une patente qui va lui permettre de gagner du temps. Voici mon papier sur le sujet : http://simonleduc.blogspot.com/2011/10/la-fausse-commission-charbonneau.html

    • L'engagé dit :

      C’est rare que je suis d’accord avec vous…
      Pour qu’on soit d’accord tous les deux là-dessus, ça doit bien avoir un fond de vérité…

      Salutations

    • G. Levesque dit :

      Ce que la population demande, c`est une version politique d`Occupation Double. La population se foue éperdument s`il y a des accusations en bout de fil, comme à Gomery qui a couté un bras et seulement 4 personnes ont été accusés.

  8. Simon Leduc dit :

    C’est en effet très rare que je suis en accord avec vous l’Engagé. Vous êtes toujours le bienvenue sur mon blogue.

  9. G. Levesque dit :

    On parle beaucoup d`immunité ou pas.

    Je suis probablement un peu plus âgé que la majorité des gens qui viennent ici, et je peux témoigner de fait antérieur à vos souvenirs.

    Durant le début dans années 70 la CECO fut instaurée suite au scandale de la viande avariée (William O`Bront), ensuite elle s`est prologée sur le crime organisé, la Mafia, je me souviens très bien et je me remémore Vic. Cotroni qui est devant les commissaires et refuse de témoigner, il était contraingnable, il a pogné 6 mois ou 12 mois pour son refus de témoigné et ça c`est terminé là, d`autres ont fait comme lui. La Mafia existe toujours.

    Ensuite on a eu la charte des droits et libertés, tout a changé, les témoins ont maintenant des droits et il y a des jurisprudences de la Cour Suprême.
    Je crois qu`avec le travail déjà fait par les policiers dans ce dossiers, la Commission Charbonneau devrait donner des résultats tangibles et des accusations au Criminel.

  10. De la poudre aux yeux! Combien de fonds publics seront encore dépensés pour rien!

    Plusieurs articles à lire sur : http://politiqueparlesnuls.com/

  11. MA Cardinal dit :

    Présentement, la commission existe, Charest a dit qu’il allait donner les pouvoirs à la juge Charbonneau si elle lui demande. Nous en sommes là. Rien ne change et le pire est que probablement que ça va rester comme ça (je ne l’espère pas mais bon…) http://vin-quebec.com/2011/10/commission-denquete-de-quoi-avez-vous-peur-monsieur-charest/

    • crioux dit :

      Oui, malheureusement, on va dépenser une fortune pour mettre sur papier ce qu’on sait déjà. Mais ça va faire un bon show de télé réalité, les québécois aiment ça.

  12. G. Levesque dit :

    J`espère que ça va passer à la Télé, pendant TLMP ou Occupation double, la Commission aurait surement une bonne cote d`écoute et la chaine qui aurait l`exclusité, son BBM serait en montée.

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