Anniversaire du référendum de 1995

referendum
Il y a 13 14 ans, le 30 octobre 1995 avait lieu le dernier des référendums pour tenter de faire sécession. Gagné par le le camp du Non par une faible marge.
Malheureusement, selon certains séparatistes, il faut continuer jusqu’à ce qu’un alignement des planètes, un scandale (fabriqué à la Parizeau), ou une question référendaire tordue leur permette d’avoir 50%+1. Ce qui serait de toute façon insuffisant selon la loi sur la clarté référendaire, qui requiers les deux tiers (66%) comme la plupart des décisions importantes en démocratie.

Revenons sur le référendum lui même, et particulièrement les accusations régulières des séparatistes comme quoi ils se seraient fait « voler » le référendum.

Richard Le Hir, ministre péquiste en 1995, avait fait produire les fameuses études qui devaient « prouver » la viabilité de la souveraineté et qui n’ont jamais été publiées, parce que défavorables. En 2005, il écrit un texte, intitulé :
Pour en finir avec 1995, dont voici un extrait:

Il faut trouver le moyen de bloquer le vote des tenants du Non. La discussion s’engage et c’est à qui proposera le plus de trucs pour neutraliser le vote du camp adverse.

A un moment donné, un député propose que les syndicats, très expérimentés en la matière, soient sollicités pour fournir des scrutateurs de choc pour endiguer la mer de Non qu’on anticipe dans le West Island, de façon à rétablir un peu l’équilibre entre les deux camps. Plusieurs renchérissent. Monique Simard et Guy Chevrette (qui à titre de leader parlementaire joue un rôle important dans les réunions du caucus) se portent volontaires pour approcher les syndicats à la requête du caucus. Tous deux issus des milieux syndicaux, ils y ont, disent-ils avec un air entendu et un clin d’oeil, d’excellents contacts !

Au lendemain du référendum, les médias rapportent des allégations d’irrégularités dans les bureaux de scrutin du West Island. De nombreux citoyens se plaignent de n’avoir pu exercer leur droit de vote et l’on rapporte la présence inusitée de militants syndicaux sur les lieux des bureaux de scrutin. Aucune des enquêtes instituées ne conclut à des irrégularités. Pourtant…

Il y a aussi eu un scandale à propos de bulletins de votes rejetés
(extrait de wikipédia):

Quelques 5 426 bulletins de vote ont été déclarés nuls dans la circonscription de Chomedey, soit 11,6 % de tous les bulletins. Comparativement, la moyenne dans l’ensemble du Québec était de 1,8 %. On a même vu dans un des bureaux de scrutin seulement 130 bulletins déclarés valides et 152 annulés[3].Dans Marguerite-Bourgeoys, 5,5 % des votes ont été annulés et 3,6 % dans Laurier-Dorion. La publication de ces chiffres a fait scandale, surtout dans les médias anglophones.

Utilisant les moyens mis à sa disposition par la Loi électorale québécoise, le DGEQ, Pierre F. Côté, a conduit une enquête et ordonné l’ouverture des boîtes de scrutin pour soumettre les bulletins à l’examen d’un juge, Alan B. Gold. Suite à l’analyse, Pierre F. Côté porta plainte contre 31 scrutateurs pour avoir rejeté de façon déraisonnable des bulletins de vote.

Le député libéral Thomas Mulcair ainsi que des universitaires de l’Université McGill ont prétendu que le décompte des votes avait été frauduleux dans tout le Québec le soir du référendum et ont reproché au DGEQ de n’avoir pris action que contre quelques personnes.

Le rapport du DGEQ conclut que plusieurs votes ont en effet été rejetés sans raisons valables, mais que dans l’ensemble, les irrégularités étaient isolées. Deux scrutateurs ont été poursuivis par le DGEQ en 1996, mais ils ont été jugés non coupables par la Cour du Québec. Cette cour a conclu que les scrutateurs n’avaient commis aucun acte criminel et que les votes rejetés ne l’ont pas été de façon frauduleuse ou irrégulière.

(Mon oeil!)

Quand au camp du Non, eux aussi auraient commis quelques irrégularités
(Extrait de Wikipedia:)

Dépenses du Comité pour le NON

La Loi référendaire québécoise indique que toutes les dépenses doivent être autorisées et comptabilisées par les comités du OUI et du NON après le dépôt du décret enclenchant la campagne. En 1995, les comités du OUI et du NON avaient chacun un budget autorisé de 5 millions de dollars canadiens.

Il est connu que le gouvernement fédéral du Canada a dépensé plus de 30 millions de dollars durant la campagne référendaire afin de favoriser son option, le fédéralisme. Par l’entremise de ses ministères, agences et sociétés d’état, le fédéral a entre autres organisé des rassemblements publics, acheté des espaces publicitaires afin qu’ils ne soient pas disponibles au Comité du OUI, empêché le Comité du OUI de diffuser une publicité à la télévision publique de Radio-Canada.

Pourtant les séparatistes ne se rappellent que d’une seule partie des faits, et continuent de clâmer que le référendum leur a été « volé ». Alors que dans les faits les deux camps ont commis des irrégularités. Personnellement je trouve beaucoup plus grave d’empêcher les gens de voter, ou rejeter leurs bulletins de votes que de payer pour des espaces publicitaires ou des autobus.

En fin du compte ça en dit beaucoup sur l’état de la démocratie au Québec. On se croirait dans un pays du tiers monde où des observateurs internationaux de L’ONU sont nécessaires pour valider s’il n’y a pas eu d’irrégularités.

Espérons que lors d’un éventuel prochain référendum (qui est peu probable) le tout se ferait sans irrégularités, comme ça ils ne pourraient plus dire que le référendum leur a été volé et on pourra enfin passer à autre chose.

Publicités

27 Responses to Anniversaire du référendum de 1995

  1. Tym Machine dit :

    @C. Rioux:

    « Il y a 13 ans, le 30 octobre 1995 »

    Actuellement, c’est 14 ans et l’an prochain ce sera 15 ans et on se souvient du discours de Jacques Parizeau qui disait entre autre « Nous n’attendrons pas un autre 15 ans… »

    Alors à moins que Jean Charest n’attrape le virus de la souveraineté, il est douteux que nous ayons droit à un référendum en 2010…

  2. Tym Machine dit :

    En ce qui a trait de la prochaine stratégie référendaire (s’il y a lieu), je proposerais que les souverainistes adoptent la stratégie que oui est non et non est oui. Donc la question devrait être:

    « Voulez-vous que le Québec NE se sépare PAS du Canada? »

  3. Tym Machine dit :

    « comme ça ils ne pourraient plus dire que le référendum leur a été volé et on pourra enfin passer à autre chose. »

    Quand on écoute les Landry et Falardeau de ce monde, ils voient cela sur une perspective à TRÈS long terme quand ils disent par exemple:

    « Qu’est-ce que dix ans dans la vie d’un peuple (ou d’une nation)? »

    -Bernard Landry, défaite électorale de 2003

    « Les juifs ont attendu 2000 ans avant d’avoir un pays… »

    – Pierre Falardeau, manifestation anti-Canada, 1er juillet 2006, Québec city.

  4. Antitribu dit :

    Y a-t-il encore des gens en 2009 qui croient que la vertu est toute du même côté ? Le référendum volé est un mythe parmi tous les autres. On se console comme on peut.

  5. Casimir dit :

    Bonsoir monsieur Rioux,

    Vous oubliez les 14 000 immigrants qui ont bénéficié d’une procédure de citoyenneté accélérée en octobre 1995. (voir point no 5 du résumé du livre de Philpot). Je ne veux pas minimiser les irrégularités soulevées par Le Hir mais vous banalisez le pouvoir d’influence de 30 millions de dollars, monsieur Rioux.

    Pour plus de détails: http://www.vigile.net/Le-referendum-vole-resume-par

    Je n’irai pas plus loin dans le débat du référendum volé, car au-delà de cette question la légitimité du projet indépendantiste ne peut être remise en doute comme vous le faîtes.

    En passant la loi sur la Clarté ne chiffre aucunement le % requis…vous fantasmez monsieur.

    Bonne soirée!

  6. Christian Rioux dit :

    Des immigrants, il en rentre à la pelletée tout le temps, pas seulement en 1995.
    Comme dans presque tous les pays occidentaux, le taux de natalité est trop bas et il faut compenser en accueillant les immigrants. Et les immigrants ne sont pas des drones imbéciles, ils sont capables de se faire leur propre opinion.

  7. B. Vallée dit :

    À Tym Machine

    “Qu’est-ce que dix ans dans la vie d’un peuple (ou d’une nation)?”

    C’est justement ça le problème… La « vie d’un peuple », ça n’existe pas RÉELLEMENT. C’est une pure abstraction, une vue de l’esprit inventée par les nationalistes pour en imposer aux individus.

  8. B. Vallée dit :

    à Casimir

    « Je ne veux pas minimiser les irrégularités soulevées par Le Hir mais vous banalisez le pouvoir d’influence de 30 millions de dollars, monsieur Rioux. »

    Quant à vous, je crois que vous mésestimez gravement l’intelligence des individus qui ont voté « Non » lors du référendum de 1995. C’est ça, le problème des nationalistes : ils sont convaincus que tous les individus qui ne bandent pas pour la « nation québécoise » sont des imbéciles, des « Elvis Gratton » que l’on peut « acheter » à coups de drapeaux canadiens et de messages publicitaires. C’est méprisant…

  9. Tym Machine dit :

    @B. Vallée,

    « C’est une pure abstraction, une vue de l’esprit inventée par les nationalistes pour en imposer aux individus. »

    Complètement d’accord avec vous ici. Le seul problème, c’est que des millions de gens à travers le monde y croient dur comme fer.

    Je crois que c’est une affaire très psychologique venant de la non-acceptation de la mort et la non-acceptation qu’un jour notre identité personnelle sera complètement oubliée et effacée de la carte et que nous ne serons qu’un tas de poussière qui ira se fondre à la masse des autres tas de poussières. Alors face à toute cette fatalité immense pour notre petit esprit humain, pour palier à la situation, on s’invente toute sorte de choses abstraite, des dieux, des religions, des langues et des cultures éternelles ainsi que des peuples et des nations.

  10. Tym Machine dit :

    @c. rioux,

    « Comme dans presque tous les pays occidentaux, le taux de natalité est trop bas  »

    Là dessus, les canadiens-français n’ont qu’eux à blâmer. On ne peut pas avoir 15 enfants et vivre la dolce vita avec 2 chars, des vacances dans le Sud chaque année et 1000$ de cadeaux à chaque Noel. Un moment donné, ça ne marche plus. Alors on fait moins d’enfants et on vit la grosse vie sale.

  11. Caligula dit :

    *** Des immigrants, il en rentre à la pelletée tout le temps, pas seulement en 1995. ***

    Quelle belle pirouette intellectuelle. Normalement un immigrant doit faire ses preuves avant d’obtenir sa citoyenneté. Il est soumis à une batterie de vérifications.

    En 95 on a donné la citoyenneté à du monde sans savoir d’où ils venaient. 50 000 immigrants en attente de leur citoyenneté l’ont eu juste à temps pour le référendum. Certains auraient dù attendre encore plusieurs années, d’autres n’auraient jamais dù l’avoir puisque normalement ils n’étaient pas admissibles.

    Je serais curieux de savoir combien il y a de demandeurs d’accommodements déraisonnables et d’intégristes parmi tous ceux que les fédés ont naturalisés vite fait en 95…

  12. Caligula dit :

    B. Vallée

    *** ils sont convaincus que tous les individus qui ne bandent pas pour la « nation québécoise » sont des imbéciles, des « Elvis Gratton » que l’on peut « acheter » à coups de drapeaux canadiens et de messages publicitaires. C’est méprisant… ***

    C’est drôle mais moi le mépris je le vois chez ceux qui justement ont cru qu’on pouvait rendre les Québécois plus Canadiens simplement en les exposant au drapeau canadien comme si celui-ci n’était qu’un vulgaire produit à mettre en marché selon les lois du marketing.

    Alors pour reformuler convenablement ton énoncé (car les commandites sont une invention des fédés, non des souverainistes) :

    Les fédés sont convaincus que tous les individus qui ne bandent pas pour la « nation canadienne » sont des imbéciles, des « Elvis Gratton » que l’on peut « acheter » à coups de drapeaux canadiens et de messages publicitaires. C’est méprisant…

    Voilà. C’est plus proche de la réalité.

    Quand même assez drôle de vous voir tenter de mettre l’odieux des commandites et de la propagande canadienne sur le dos des souverainistes.

    C’est vous qui nous prenez pour des caves.

  13. @Caligula

    Vérifie comme il faut, le Bloc et le PQ ont profité des commandites aussi. Ils faisaient partie du système.

  14. Caligula dit :

    *** le Bloc et le PQ ont profité des commandites aussi. ***

    Quoi????

    N’importe quoi! Des publiscistes ont profiter du système des commandites pour en effet aller frauder chez les bloquistes ou au PQ, mais d’aller insinuer qu’ils faisaient parti du système c’est du mensonge éhonté. Ils n’avaient rien à voir avec le système, une invention purement fédéraliste.

    Hey, les commandites étaient contrôlées du bureau du PM à Ottawa. Prends-nous pas pour des cons svp!

  15. Caligula dit :

    Les commandites sont une tentative des fédés d’endoctriner par le subliminal les Québécois aux  »valeurs canadiennes ».

    C’est prendre un pays pour une marchandise, un drapeau pour une marque de produit.

    Il est là le vrai scandale. Et je ne comprends pas que les amoureux du Canada n’en soient pas offusqués. Si j’étais Canadien je serais très frustré qu’on assimile mon pays à un simple produit de consommation.

    Car c’est de ça qu’il s’agit : Vendre un pays (ou plutôt l’idée de pays) comme on vend un char.

    L’insulte est là. Le mépris aussi.

  16. Christian Rioux dit :

    Tu commences à faire du JLP avec tes théories conspirationnistes… 🙂

    Le scandale des commandites ce sont des agences de publicités qui se sont enrichies à cause d’un gouvernement qui ne vérifiait pas grand chose dans le programme, et quelques fonctionnaires corrompus qui en profitaient. Si tu y vois d’autre chose, c’est de la fabulation. Je te rappelle que les seules personnes inculpées dans ce scandale des commandites sont des publicitaires et un fonctionnaire.

    D’ailleurs rien ne sert de continuer, pour toi c’est comme une religion. Tu dois détruire ceux qui n’ont pas « la foi en la cause ». Il y aurait un « PQgate » qui exposerait des trucages de référendum ou de la manipulation de faits sur ce que serait un futur pays indépendant et tu continuerais à dire que c’est pas vrai, que ça n’a pas d’impact, etc.

  17. Caligula dit :

    *** Si tu y vois d’autre chose, c’est de la fabulation. ***

    ???? Mais qui a donc mis sur pied ce système sinon la gang à Chrétien? Et dans quel but sinon celui de vendre le Canada aux infidèles souverainistes? T’es de mauvaise foi.

    *** Je te rappelle que les seules personnes inculpées dans ce scandale ***

    Tout un argument quand on connait l’immunité dont jouissent les politiciens au Canada. L’enquête de la GRC n’est même pas terminée. Et elle ne le sera probablement jamais, ils veulent pas attraper les coupables (je parle des vrais coupables, pas des petits bouc-émissaires de rien qu’on a donné en pâture au peuple).

    En passant, ton attaque voulant me faire passer pour un conspirationniste est minable. Tout ce que j’ai affirmé est très bien documenté. Et je ne suis pas le seul à avoir parlé de marchandisation du Canada suite aux commandites. Les techniques utilisées sont les mêmes qu’en marketing.

  18. Christian Rioux dit :

    @Caligula
    A quoi bon une commission d’enquête si les gens ne prennent pas les conclusions de la commission en s’en inventent d’autres? Je comprend Charest de ne pas en vouloir une!

  19. Caligula dit :

    *** si les gens ne prennent pas les conclusions de la commission en s’en inventent d’autres? ***

    J’ai rien inventé et tu le sais. On savait à quoi servait les commandites avant la commission. On savait juste pas que ça servait aussi aux amis du parti de s’enrichir comme des porcs.

  20. Ca servait à augmenter la visibilité du Canada au Québec, en fait la même chose que la Société St-Jean Baptiste et autres « organismes » créés par le PQ pour faire la promotion de l’indépendance.

    Tu va me dire que la SSJB est un scandale? Que c’est une insulte à l’intelligence des québécois qui sont pas capables de penser par eux-mêmes et se font acheter par des ti-drapeaux bleus?

  21. Caligula dit :

    *** Tu va me dire que la SSJB est un scandale? ***

    Pourquoi je dirais ça? Tu mélanges tout. La Saint-Jean est la fête du Québec (ça ne l’était pas à l’origine, je sais, mais ça l’est devenu). On a le droit de fêter notre Nation le 24 juin comme les Canadiens ont droit de fêter la leur le 1er juillet. C’est juste normal.

    Ce qui ne le serait pas ça serait de donner des commandites à des organismes à la condition qu’ils affichent le drapeau du Québec. Car c’était ça le programme des commandites : tu as un événement à financer? Okay. Placarde des drapeaux rouges partout et t’auras ton argent.

    Avant de devenir un scandale, les commandites étaient un programme mis sur pied pour renforcer l’appartenance des Québécois au Canada. Une stratégie de marketing comme toutes les stratégies de marketing. Tu ne peux pas nier ce fait, il est bien documenté.

    Le scandale a éclaté quand on a compris que le parti libéral se finançait à même ce programme via des ti-n’amis qui s’en mettaient plein les poches au passage.

    Ça n’a rien à voir avec une fête nationale.

  22. La SOCIETE ST-JEAN BAPTISTE, pas la fête nationale.
    Cet organisme qui fait la promotion de l’indépendance et chiale contre tout ce qui est anglais ou canadien. Tu viendras quand même pas nous dire que c’est pas de la propagande ça?!

    De toute façon, ce discours est inutile. A chaque fois que tu interviens sur mon blog, ça fini toujours comme ça. On ne discute même plus du sujet original.

  23. Caligula dit :

    La SSJB a son utilité. Devant l’agression de la propagande, la contre-propagande est une bonne défence.

    Anyway, ils chiâlent pas contre tout ce qui est anglais ou canadien comme tu dis mais font la promotion du français en Amérique. L’intention est légitime.

  24. Christian Rioux dit :

    @Caligua
    Il s’y sont pris de bonne heure pour faire de la « contre-propagande » puisque la SSJB existe depuis 1834, alors que les commandites c’est entre 1997 et 2003….

  25. Caligula dit :

    Et tu crois que la propagande des Anglais ne date pas d’hier?

  26. Christian Rioux dit :

    @Caligula
    Bien sûr! L’éternel sentiment de persécution des séparatistes, qui permet de justifier n’importe quoi.


    On a le droit de faire de la propagande parce que les autres en ont déjà fait.

    On a le droit d’ostraciser les québécois anglophones parce qu’il y a quelques centaines d’années, les britanniques ont fait la même chose.

    On a le droit de rejeter des votes pour le NON, parce que les autres ont dépensé plus d’argent pour des panneaux publicitaires.

    On a le droit de limiter les droits des minorités non-francophones, parce que le français est une minorité si on compte l’Amérique du nord au complet (pourquoi pas l’Amérique du sud aussi tant qu’à y être!)

    Le meurtre de Pierre Laporte et les gens tués par les bombes du FLQ c’est pas grave, parce qu’il y a des centaines d’années, les britanniques ont pendu des patriotes.

    Ridicule.

    P.s.: Pour quelqu’un qui dit que je fais des fautes, tu en fais toi aussi.

  27. L'engagé dit :

    Examen comparatif des magouilles (vous pouvez lire une synthèse à la fin) :

    De vos propres sources, sur le «vol des votes» et les votes rejetés, que c’est le fait de privés, mais j’accepte vos conclusions sur le fait que cela soit inacceptable, mais nous sommes face à des infractions commises par des individus, pas par une organisation étatique du fédéral :

    -On apprend par le DGE dans son Rapport d’enquête sur les activités d’Option Canada on apprend que ces organismes «ont dépensé environ 11 M$ en faveur de l’option du NON avant et pendant la période référendaire de 1995 au Québec. Ces fonds provenaient d’une seule source, à savoir le ministère fédéral du Patrimoine canadien. Sur ce total, environ 539 000 $ ont été engagés illégalement durant la période référendaire, soit entre le 1er et le 30 octobre 1995». Il y a évidemment d’autres irrégularités : « Pendant le seul mois précédant le 20 octobre, le Canada a naturalisé 11 500 personnes au Québec»,
    (secrets d’Option Canda),

    -Par exemple : « Le terroriste du 11 septembre, Al Rauf Al-Jiddi, a obtenu sa citoyenneté canadienne… en octobre 1995 ! Comme au moins 14 000 autres immigrants, du processus de naturalisation accéléré. L’état canadien, sous les instructions du gouvernement libéral, s’est volontairement transformé en passoire en 1995 dans le but de grossir le nombre de votes pour le NON.»

    -11 millions, ça veut dire s’acheter de l’espace publicitaire AVANT la campagne et empêcher ainsi le camp du Oui d’occuper cet espace.

    -«Les votes hors Québec : II- L’inscription dans le registre des électeurs de Québécois ne résidant plus au Québec, «La loi électorale prévoit qu’il est possible que des anciens résidents du Québec puissent également voter lors d’une élection ou d’un référendum à condition qu’ils aient l’intention manifeste de revenir s’y installer. Rapidement Ottawa prit conscience des possibilités offertes par ces dispositions législatives. Un groupe fut mis sur pied, le Comitee to register Quebecers outside Quebec. Parmi les animateurs de ce groupe on trouve LAWRENCE BERGMAN qui deviendra député du PARTI LIBÉRAL à l’Assemblée nationale du Québec. L’action de ce groupe a été soutenu au plan de la logistique et aussi financièrement par le Gouvernement du Canada via son Conseil pour l’Unité canadienne. Le comportement de ces partisans du NON a été si troublant qu’un tribunal prononça une injonction afin d’empêcher ce Conseil de distribuer gratuitement des dossiers qui indiquaient aux gens comment voter illégalement !»

    -« Inscription irrégulière de plus de 200,000 personnes sur les listes électorales
    En mars 1997 il a été établi par le Directeur général des élections du Québec que deux cent dix sept mille (217,000) personnes dont les noms apparaissaient sur les listes électorales n’avaient pu être rejointes et ce, malgré plusieurs démarches dont celle de recouper ces listes avec les données d’autres ministères ou agences du gouvernement.
    Cette révélation est énorme de conséquences quand à la validité démocratique du référendum de 1995 alors que cette liste fut utilisée… Comment peut-on se fier aux résultats officiels qui donnaient 50,6% au NON alors qu’il est clairement démontré que certains agissements du Gouvernement du Canada et de ses alliés ont directement contribué à faire inscrire et voter des personnes dans des conditions irrégulières voire carrément illégales ?»

    Sources : http://www.quebec-politique.com/article11.html

    Conclusions pour les magouilles, si vous doutez que l’affaire des bulletins rejetés soit plus grave, je vous invite à prendre conscience de ces faits, rapportés par Jean-François Lisée :

    « Le 30 octobre 1995, sur 4,757,509 votes, les scrutateurs en ont rejeté 86,501 comme étant volontairement ou involontairement annulés par l’électeur.»

    « Ce taux de rejet de 1,82% était inférieur à celui enregistré lors du référendum sur Charlottetown en 1992, inférieur aussi à celui des deux élections québécoises précédentes. Le taux de rejet présumé des bulletins fédéralistes dans ce référendum organisé par le gouvernement péquiste était également inférieur au taux de rejet présumé des bulletins du camp souverainiste lors du référendum de 1992 organisé par le gouvernement libéral.»

    « Dans trois circonscriptions, Chomedey, Marguerite-Bourgeois et Laurier-Dorion, les taux de rejets étaient nettement plus élevés (respectivement 11,6% 5,5% et 3,6%) et plus encore dans certains bureaux de scrutin spécifiques (56% dans le pire des cas à Chomedey).»

    « Pierre-F. Côté, nommé par l’Assemblée nationale sur recommandation de René Lévesque et reconduit ensuite dans ses fonctions par les libéraux, a confié à un juge éminent et respecté de la communauté juive anglophone de Montréal, M. Alan B. Gold, non suspect de filiation souverainiste, la responsabilité de mener une enquête.

    Ce dernier a fait briser les scellés de toutes les sections de vote où le taux de rejet dépassait 10% et examiner tous les bulletins rejetés. Il a retenu 29 cas où des poursuites devaient être prises. Cependant il a constaté qu’une fois soustraites les trois circonscriptions où des accusations ont été portées, il n’y avait pas de corrélation entre les bulletins rejetés et le niveau de vote pour le Non, et a conclu comme suit :  » je confirme que mon enquête ne donne aucune raison de croire qu’il y a eu une conspiration orchestrée à l’échelle nationale ».»

    « Or, selon le rappel des faits établi par le juge de la Cour supérieure, le jeune scrutateur de 18 ans qui a invalidé 56% des bulletins à Chomedey a pris la peine d’interrompre son travail pour signaler à son supérieur qu’il trouvait qu’il en annulait trop et appliquait trop strictement les consignes reçues lors des séances de formation données par la Direction générale des élections.

    Le scrutateur a donc remis les bulletins dans la boîte, recommencé le décompte, réduisant cette fois de moitié son taux de rejet. Mais entre-temps son supérieur, ayant lui-même parlé à son supérieur, est revenu le voir pour lui dire d’appliquer strictement la loi. Le scrutateur a donc recommencé. « Est-ce ainsi que quelqu’un qui veut frauder agit? » se demande le juge.

    L’individu en question, qui avait été embauché par le Oui, comme c’est la norme, a témoigné n’avoir pas voté Oui au référendum. Il dit n’avoir pas voté du tout. Il était là « pour l’argent », a-t-il dit (la rémunération est de 280 $), sans que d’autres témoins puissent le contredire.

    Il faut savoir aussi que tout ce processus s’est déroulé en présence de l’observateur délégué par le camp du Non, qui n’a signalé son objection au refus des bulletins que dans le tiers des cas.

    Dans le second « cas test » de la DGE, la jeune femme scrutatrice a pu mettre en preuve qu’elle avait, pendant la journée, accompagné dans l’isoloir une dame qui, de toute évidence, tentait de voter Non, mais inscrivait sa marque de façon à ce que son vote soit annulé. La scrutatrice a signalé l’erreur, détruit le bulletin sur le champ, et permis un nouveau vote, ce qui la disculpait d’intention malveillante. Là, l’observateur du Non a furieusement contesté l’immense majorité des rejets de bulletins du Non, mais l’observateur du Oui a également contesté le fait que la scrutatrice a rejeté 60% des bulletins… pour le Oui, soit précisément 6 sur les seuls 10 votes favorables à la souveraineté dans ce bureau de scrutin.

    Comme le note le juge, « un examen comparatif permet de conclure que cette sévérité a été appliquée de façon uniforme à l’égard des deux options ». D’ailleurs, ni l’un ni l’autre des scrutateurs accusés n’était membre du Parti québécois ou de quelque autre formation politique. Malheureusement pour le camp du Non, ces scrutateurs agissaient à Chomedey, où le Non est massivement majoritaire, plutôt qu’à Verchères, où c’eût été l’inverse.»

    «De plus, les avocats des accusés ont démontré que des juges procédant à des recomptages judiciaires dans d’autres élections ont déjà rejeté la majorité des bulletins pour cause de non conformité, sans encourir pour autant d’accusation de fraude. Ce sont d’ailleurs des précédents établis par un juge de Laval à la sévérité maladive qui ont servi de « modèle » à plusieurs des accusés de 1995 – ce qui contribue à démontrer le ridicule consommé de l’examen des « X », heureusement révolu.

    La Cour supérieure en conclut que rien « ne permet de voir une conspiration quelconque du comité du Oui ou du comité du Non; C’est tout simplement l’histoire de deux jeunes gens sans expérience et qui ont fait leur travail de scrutateurs de façon peut-être trop rigoureuse, mais certainement sans intention malhonnête. »

    Source : http://www2.lactualite.com/jean-francois-lisee/1995-lendemains-de-non-au-oui/5446/

    Je synthétise :

    Le référendum de 1995 s’est perdu pour le Oui avec un écart de 50 000, voix, donc 26 000 auraient pu faire pencher la balance complètement autrement.

    La somme des arguments pour le Non par rapport à un potentiel viol de la démocratie commis par le camp du OUI a été démolie par un juge anglophone à la probité exemplaire, lequel a néanmoins monté un dossier sur les 29 cas potentiel d’abus. En toute transparence et dans un examen officiel où il semblait franchement y avoir de l’abus, plus de 6 juges (cour supérieure, cour d’appel) ont conclu que les deux cas examinés étaient liés à un abus de zèle mais certainement pas à de la fraude. Ensuite, le gouvernement du Québec en a pris acte et fait des changements pour être bien sûr qu’il soit encore plus difficile de rejeter des bulletins. Je redonne les conclusions : « Tout ceci ne veut pas dire que, sur les 29 personnes soupçonnées de fraude, aucune n’a fait d’excès de zèle pour des motifs politiques – on signale cependant qu’un d’entre eux a invalidé plus de bulletins Oui que de bulletins Non. Mais cela veut dire qu’il faut vérifier chaque cas et que parfois, là où on pensait qu’il y avait le plus de feu, on n’a trouvé que de la fumée.»

    « La Cour supérieure en conclut que rien « ne permet de voir une conspiration quelconque du comité du Oui ou du comité du Non; C’est tout simplement l’histoire de deux jeunes gens sans expérience et qui ont fait leur travail de scrutateurs de façon peut-être trop rigoureuse, mais certainement sans intention malhonnête. »

    En mai 1998, le DGE a demandé la permission d’en appeler une seconde fois. Un banc de trois juges fédéraux de la Cour d’appel ont entendu la cause au début de 1999 et ont rendu leur décision le 17 décembre 1999, rejetant unanimement l’appel et confirmant les acquittements.»

    Du côté du non, le fédéral s’est soustrait de la loi électorale québécoise et il est à toute fin pratique d’enquêter d’autant plus que les documents ont été détruits : « Le vice président exécutif chez Power est John Rae. En 1995 il était membre du comité exécutif du NON. Qu’est-il arrivé à tous les documents et rapports du Comité pour le NON pendant le référendum ? « Je n’en ai aucune idée » dit M. Rae.

    En fait, rien a été découvert chez Power et chez M. John Rae simplement parce que M. Rae a fait déchiqueter, peu après le référendum, au moins 30 boîtes de documents portant sur les dépenses effectuées pendant la période référendaire. Des pages et des pages de listes de personnes et d’entreprises de partout qui ont donné de l’argent pour la campagne du NON.»

    -Malgré tout on a montré qu’Option Canada avait dépensé 11 millions de plus que ce qui était autorisé pour le NON en campagne référendaire, dont 500 000 tout à fait illégalement.

    -Immigration Canda s’est transformée en passoire

    -Des ont voté illégalement au Québec même s’ils n’étaient pas résidents dont Robert Ghiz, Premier ministre actuel de l’Ile du Prince Édouard

    -Des magouilles pour voter hors Québec.

    -Des magouilles à propos des 200 000 inscrits d’une manière irrégulière, alors que pèse justement une aura de suspicion sur le camp du NON avec tout le fédéral et les fédéralistes prêt à tout, des menaces de Laurent Beaudoin sur ses employés et le financement occulte d’Option Canada, qui ne sortira au grand jour qu’en 97 et l’impossibilité de livrer le fédéral à un examen aussi transparent.

    -Le scandale des commandites, un véritable détournement de fond pour acheter les Québécois et pour garantir la pérennité du Parti Libéral dans un contexte de PLAN B.

    On peut affirmer sans crainte que le résultat est trop serré et qu’il pèse trop de soupçons pour ne pas remettre en doute la validité du résultat. Pourquoi toutes ces magouilles si le fédéral était si certaine de gagner? Le camp du Oui l’aurait sans doute emporté ou le résultat aurait été encore plus serré si le fédéral n’était pas intervenu. Les confidences de plusieurs acteurs montrent d’ailleurs qu’il était prêt à tout pour sauver le Canada.

    Donc si le Canada s’ingère à ce point dans le destin Québécois, il est plus que normal que les Québécois cherchent à se défendre et à se soustraire le plus possible aux intrusions du fédéral dans leur destiné, d’où la légitimité d’un autre référendum si les Québécois le décident.

%d blogueurs aiment cette page :